Vivre éloigné de son lieu de travail : un choix ou une nécessité ?
Si pour certains, vivre éloigné de son lieu de travail est un choix personnel (meilleur cadre de vie, retour dans sa ville d’origine…), ce n’est pas le cas pour tous. En effet cette situation peut être liée à une prise de poste, un nouvel emploi que vous n’auriez pas trouvé près de chez vous ou une mutation professionnelle.
Le déménagement dans la nouvelle ville n’est pas toujours possible ou pas tout de suite : en particulier quand le conjoint exerce sa propre activité à proximité du domicile familial, quand il y a des impératifs familiaux (fin d’année scolaire, soutien d’un parent malade) ou une situation d’emploi précaire (CDD, mission d’interim, stage, voire période d’essai…).
Cette situation en mobilité récurrente entre 2 villes entraine des frais qui impactent le budget familial : transport, logement, repas le soir.
Le saviez vous ? il est possible, dans certains cas bien spécifiques de déduire de revenus vos frais de double résidence c’est-à-dire toutes les dépenses que doit engager un actif qui doit se déplacer pour pouvoir travailler.
Qui est éligible à la double résidence ?
Les situations admises au titre de double résidence sont bien définies et tout le monde ne peut y prétendre. Prérequis : ce mode de vie ne doit pas être par convenance ou choix personnel mais bel et bien une contrainte qui résulte d’un changement d’activité professionnelle ou de lieu d’exercice de l’activité professionnelle nécessitant un déménagement mais que ce dernier n’est pas possible ou pas tout de suite compte tenu de contraintes familiale ou de la précarité de l’emploi. Il faut être à même de justifier des contraintes empêchant de fixer sa résidence principale à proximité de son emploi.
L’administration fiscale est très vigilante sur ce point et insiste sur le fait que ce dispositif n’est applicable que lorsque cette situation s’impose pour des raisons professionnelles
Le cas le plus courant est celui d’une famille (statut marié, pacsé ou concubinage effectif) dont les deux conjoints ont des activités dans des villes différentes et que cette situation est liée à l’activité professionnelle des 2 conjoints qui ne peut être exercée dans d’autres conditions. Dès lors le domicile conjugal doit être situé à proximité du travail de l’un ou l’autre membre du couple.
Cela pourrait aussi s’appliquer en cas de déménagement lors d’une mutation professionnelle ou du changement d’emploi de l’un des deux conjoints, l’autre conservant son poste dans sa ville d’origine le temps de trouver sur place ou dans la durée si sa fonction ne peut s’exercer à proximité du domicile familial.
Par contre si l’un des deux conjoints ne travaille pas, la double résidence ne peut se justifier, la famille pouvant déménager, il s’agit alors de convenance personnelle. La précarité de l’emploi (période d’essai, CDD, interim…) est cependant admise comme éligible au dispositif, ce qui peut se comprendre avant de faire déménager toute la famille. Il en est de même pour la contrainte familiale sur une période donnée, on pense notamment à l’attente de la fin de l’année scolaire avant de déménager.
L’administration fiscale précise bien qu’en aucun cas ce dispositif n’est applicable pour raison personnelle mais que cette situation est imposée au couple. Il convient de se renseigner en amont auprès de son centre des impôts pour valider l’éligibilité. A noter que la distance entre les 2 résidences doit être au minimum de 40 km.
Quels sont les frais déductibles au titre de la double résidence
L’administration est très explicite sur le type de frais qui peuvent être déduits des revenus. Il s’agit de frais professionnels liés à l’exercice de votre activité et à ce mode de vie en mobilité récurrente.
Il s’agit notamment des dépenses de :
- Transport à raison d’un aller-retour par semaine pour rejoindre le domicile familial : les frais déductibles sont les frais de train, voire d’avion si votre ville n’est pas desservie ou mal par la SNCF, de voiture ou tout autre moyen de transport.
- Logement : loyer à proximité de votre lieu de travail (location à temps plein ou à temps partiel type WeekAway), les charges associées (assurance, eau, électricité, taxes…), voire les intérêts d’emprunt en cas d’achat d’un pied à terre près du bureau mais vous pourriez être amené à devoir prouver que cette situation n’est pas temporaire et s’inscrit dans la durée. A noter que vous ne pourrez déduire la valeur locative si vous êtes propriétaire.
- Restauration : les frais supplémentaires de repas le soir s’ils ne peuvent être pris ailleurs qu’au restaurant.
Ces dépenses pourront être déduites si vous optez pour les frais réels lors de la déclaration de vos revenus. A vous de faire le calcul entre l’abattement des 10% et le passage aux frais réels.
Les centres des impôts sont les seuls, au final, à pouvoir valider si vous pouvez ou non bénéficier de ce statut et vous pourriez avoir à justifier que vous n’aviez pas le choix et qu’il s’agit bien de raisons professionnelles qui se sont imposées à vous.
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